MENU
Conditions générales

Condition générales de vente

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  tout achat effectuĂ© par un internaute / personne physique (ci-aprĂšs le « CLIENT») sur le site Internet https://www.enjoy-cosmetic.com/ (ci-aprĂšs le « SITE ») auprĂšs de Mommaert SPRL immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s sous le numĂ©ro BE0670.637.907 , ayant son siĂšge social Ă  KLOOSTERSTRAAT 13 – 9472 IDDERGEM - BELGIQUE

Email : contact@enjoy-cosmetic.com (ci-aprÚs le « VENDEUR »).

 

IMPORTANT


Toute commande passĂ©e sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans rĂ©serve du CLIENT des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

Articles 1. Définitions 

·         Client : désigne le cocontractant du Vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence Belge

·         Livraison : dĂ©signe la premiĂšre prĂ©sentation des produits commandĂ©s par le client Ă  l’adresse de livraison indiquĂ©e lors de la commande .

·         Produits : dĂ©signe l’ensemble des produits disponible sur le site.

·         Territoire : désigne la Belgique

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informĂ© et reconnaĂźt que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bĂ©nĂ©ficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le client s’engage Ă  lire attentivement les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et les accepter, avant de procĂ©der au paiement d’une commande de produits passĂ©e sur le site.

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales sont rĂ©fĂ©rencĂ©es en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent ĂȘtre consultĂ©es avant de passer la commande .

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans.

Le client sera invitĂ© Ă  fournir des informations permettant de l’identifier en complĂ©tant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent ĂȘtre remplis pour que la commande du client soit traitĂ©e par le vendeur.

Le client peut vĂ©rifier sur le site le statu de sa commande. Le suivi de livraisons peut ĂȘtre effectuĂ© en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs ?

Le client peut aussi contacter le service commercial du vendeur à tout moment par mail, à l’adresse suivante pour avoir le suivi de sa commande :

contact@enjoy-cosmetic.com

Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent ĂȘtre complĂštes, exactes et Ă  jour. Le vendeur se rĂ©serve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen appropriĂ©, son identitĂ©.

 

Articles 5. Commandes

5.1 Caractéristiques des produits

Le vendeur s’engage Ă  prĂ©senter les caractĂ©ristiques essentielles des produits et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable.

Sauf indication contraire sur le site, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne.

5.2 Procédure de la commande

Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous

5.2.1. SĂ©lection des produits et options d’achat

Le client devra sĂ©lectionner les produits de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concernĂ©(s) en choisissant les caractĂ©ristiques et les quantitĂ©s souhaitĂ©es. Une fois le produit sĂ©lectionnĂ©, le produit est placĂ© dans le panier au client. Ce dernier peut ensuite ajouter Ă  son panier autant de produit qu’il le souhaite.

5.2.2.  Commandes

Une fois les produits sĂ©lectionnĂ©s et placĂ©s dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vĂ©rifier que le contenu de sa commande est correct ? Si le client ne l’a pas encore fait, il sera invitĂ© Ă  s’identifier ou Ă  s’inscrire. Une fois que le client aura validĂ© le contenu de son panier et qu’il sera identifiĂ©, s’affichera un rĂ©capitulatif du panier (prix, articles, frais).

Le client est invitĂ© Ă  vĂ©rifier le contenu de sa commande (y compris la quantitĂ©, les caractĂ©ristiques et les rĂ©fĂ©rences des produits commandĂ©s, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le client peut alors procéder au paiement de sa commande en suivant les instructions et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les Ă©tapes dĂ©crites ci-dessus sont complĂ©tĂ©es, une page apparait sur le site afin d’accuser rĂ©ception de la commande du client. Une copie de l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande est automatiquement adressĂ©e au client par mail.

5.2.4 Facturation

Pendant la procĂ©dure de commande, le client devra saisir les informations nĂ©cessaires Ă  la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant ĂȘtre remplis pour la commande du client soit traitĂ©e par le vendeur).

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives Ă  la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout Ă©ventuel code d’accĂšs Ă  l’adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT Ă©tablit en ligne, ni l’accusĂ© de rĂ©ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier Ă©lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisĂ©, Le CLIENT recevra l’original de la facture Ă  la LIVRAISON des PRODUITS, Ă  l’intĂ©rieur du colis.

 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date Ă  laquelle le VENDEUR accuse rĂ©ception en ligne de la commande. Les dĂ©lais indiquĂ©s sur le SITE ne commencent Ă  courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichĂ©s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) au taux en vigueur Ă  la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS Ă  compter de la date d’entrĂ©e en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©s. En consĂ©quence, les prix indiquĂ©s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent Ă©galement ĂȘtre modifiĂ©s en cas d’offres ou de ventes spĂ©ciales.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossiÚre. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

5.5.     Disponibilité des PRODUITS

L’indisponibilitĂ© d’un PRODUIT est en principe indiquĂ©e sur la page du PRODUIT concernĂ©. Les CLIENTS peuvent Ă©galement ĂȘtre informĂ©s du rĂ©assort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout Ă©tat de cause, si l’indisponibilitĂ© n’a pas Ă©tĂ© indiquĂ©e au moment de la commande, le VENDEUR s’engage Ă  informer le CLIENT sans dĂ©lai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, Ă  la demande du CLIENT :
Soit proposer d’expĂ©dier tous les PRODUITS en mĂȘme temps dĂšs que les PRODUITS en rupture de stock seront Ă  nouveau disponibles,

Soit procĂ©der Ă  une expĂ©dition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis Ă  l’expĂ©dition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous rĂ©serve d’une information claire concernant les frais de transport supplĂ©mentaires qui pourront ĂȘtre engagĂ©s,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versĂ©es pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalitĂ©s du droit de rĂ©tractation sont prĂ©vues dans la section « ModalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation », disponible en Annexe 1 des prĂ©sentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il dĂ©tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dÚs la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera dĂ©bitĂ© du compte du CLIENT au plus tĂŽt lorsque le premier colis sera expĂ©diĂ©. Si le CLIENT dĂ©cide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformĂ©ment au dernier paragraphe de l’article 5.5 des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales

 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothĂšse oĂč, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dĂ» par le CLIENT s’avĂšrerait impossible, la commande sera annulĂ©e et la vente automatiquement rĂ©siliĂ©e.

Article 8. Preuve et Archivage

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant Ă  une commande d’un montant supĂ©rieur Ă  120 euros TTC sera archivĂ© par le VENDEUR pendant une durĂ©e de dix (10) ans conformĂ©ment Ă  l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilitĂ© de prouver que son systĂšme de suivi Ă©lectronique est fiable et qu’il garantit l’intĂ©gritĂ© de la transaction.

Article 9. Transfert de propriété

Le VENDEUR reste le propriĂ©taire des PRODUITS livrĂ©s jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la rĂ©ception par lui, ou par un tiers dĂ©signĂ© par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la rĂ©serve de propriĂ©tĂ©, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraĂźner.

Article 10. Livraison

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage

Les PRODUITS seront emballĂ©s conformĂ©ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent Ă  respecter les mĂȘmes normes lorsqu’ils retournent des produits.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour ĂȘtre conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modÚle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou prĂ©senter les caractĂ©ristiques dĂ©finies d'un commun accord par les parties ou ĂȘtre propre Ă  tout usage spĂ©cial recherchĂ© par l'acheteur, portĂ© Ă  la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĂ©.

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-Ă -dire propre Ă  l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant Ă  la description donnĂ©e sur le SITE. Cette conformitĂ© suppose Ă©galement que le PRODUIT prĂ©sente les qualitĂ©s qu’un acheteur peut lĂ©gitimement attendre eu Ă©gard aux dĂ©clarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicitĂ©s et sur les Ă©tiquetages

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de rĂ©pondre des dĂ©fauts de conformitĂ© existants lors de la dĂ©livrance et des dĂ©fauts de conformitĂ© rĂ©sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a Ă©tĂ© mise Ă  sa charge ou a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e sous sa responsabilitĂ©.

L’action rĂ©sultant du dĂ©faut de conformitĂ© se prescrit par deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du PRODUIT. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)

En cas de dĂ©faut de conformitĂ©, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la rĂ©paration du PRODUIT, Ă  son choix. Toutefois, si le coĂ»t du choix du CLIENT est manifestement disproportionnĂ© au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du dĂ©faut, le VENDEUR pourra procĂ©der Ă  un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

Dans l’hypothĂšse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă  l’adresse suivante L.A Schockaertstraat 41A 1600 Sint-Pieters-Leeuw

Enfin, le CLIENT est dispensĂ© de rapporter la preuve de l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la dĂ©livrance du bien.
Il est prĂ©cisĂ© que la prĂ©sente garantie lĂ©gale de conformitĂ© s’applique indĂ©pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas Ă©chĂ©ant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie Ă  raison des vices cachĂ©s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre Ă  l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donnĂ© qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice cachĂ© de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retournĂ© et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retournĂ©.

Dans l’hypothĂšse ou un remplacement ou une rĂ©paration serait impossible, le VENDEUR s’engage Ă  restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours Ă  rĂ©ception du PRODUIT retournĂ© et en Ă©change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT Ă  l’adresse suivante L.A Schockaerstraat 41A-1600 Sint-Pieters-Leeuw - Belgique. L’action rĂ©sultant des vices rĂ©dhibitoires doit ĂȘtre intentĂ©e par le CLIENT dans un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©couverte du vice. (AlinĂ©a 1er de l’article 1648 du Code Civil)

Article 13.  Responsabilité

La responsabilitĂ© du VENDEUR ne pourra en aucun cas ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra ĂȘtre tenu pour responsable, ou considĂ©rĂ© comme ayant failli aux prĂ©sentes, pour tout retard ou inexĂ©cution, lorsque la cause du retard ou de l’inexĂ©cution est liĂ©e Ă  un cas de force majeure telle qu’elle est dĂ©finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs prĂ©cisĂ© que le VENDEUR ne contrĂŽle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liĂ©s au SITE. En consĂ©quence, elle exclut toute responsabilitĂ© au titre des informations qui y sont publiĂ©es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant Ă  leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprÚs de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les donnĂ©es peuvent ĂȘtre communiquĂ©es, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transfĂ©rer Ă  ses partenaires commerciaux les noms et coordonnĂ©es de ses CLIENTS, Ă  condition que ceux-ci aient donnĂ© leur accord prĂ©alable lors de l’inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spĂ©cifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs donnĂ©es personnelles soient divulguĂ©es. Les CLIENTS pourront changer d’avis Ă  tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut Ă©galement demander Ă  ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique aux fichiers et aux libertĂ©s, le CLIENT bĂ©nĂ©ficie d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition (pour des motifs lĂ©gitimes) et de suppression de ses donnĂ©es personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier Ă©lectronique Ă  l’adresse : contact@enjoy-cosmetic.com soit en envoyant un courrier Ă  13 Kloosterstraat 9472 IDDERGEM, Belgique.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une piÚce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa piÚce d'identitée.

Article 15.     Réclamations

Le VENDEUR met Ă  la disposition du CLIENT un « Service mail Client » Ă  l’adresse suivante

contact@enjoy-cosmetic.com.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les Ă©lĂ©ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisĂ©e, sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.


Ces Ă©lĂ©ments sont la propriĂ©tĂ© exclusive du VENDEUR. Toute personne qui Ă©dite un site web et souhaite crĂ©er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par Ă©crit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordĂ©e de maniĂšre dĂ©finitive. Ce lien devra ĂȘtre supprimĂ© Ă  la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Article 17.     Validité des Conditions Générales

Toute modification de la lĂ©gislation ou de la rĂ©glementation en vigueur, ou toute dĂ©cision d’un tribunal compĂ©tent invalidant une ou plusieurs clauses des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales ne saurait affecter la validitĂ© des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales. Une telle modification ou dĂ©cision n’autorise en aucun cas les CLIENTS Ă  mĂ©connaĂźtre les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales.

Toutes conditions non expressĂ©ment traitĂ©es dans les prĂ©sentes seront rĂ©gies conformĂ©ment Ă  l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociĂ©tĂ©s dont le siĂšge social se situe en France.

Article 18.     Modification des Conditions Générales

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales s’appliquent Ă  tous les achats effectuĂ©s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions GĂ©nĂ©rales sont datĂ©es de maniĂšre prĂ©cise et pourront ĂȘtre modifiĂ©es et mises Ă  jour par le VENDEUR Ă  tout moment. Les Conditions GĂ©nĂ©rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportĂ©es aux Conditions GĂ©nĂ©rales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS dĂ©jĂ  achetĂ©s.

Article 19.     Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de nĂ©gociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception en indiquant les Ă©lĂ©ments du conflit. Si au terme d’un dĂ©lai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas Ă  s’entendre, le diffĂ©rend sera soumis Ă  la juridiction compĂ©tente dĂ©signĂ©e ci-aprĂšs.

Durant tout le processus de nĂ©gociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la nĂ©gociation. Par exception, les parties sont autorisĂ©es Ă  saisir la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou Ă  solliciter le prononcĂ© d’une ordonnance sur requĂȘte. Une Ă©ventuelle action devant la juridiction des rĂ©fĂ©rĂ©s ou la mise en oeuvre d’une procĂ©dure sur requĂȘte n’entraĂźne de la part des parties aucune renonciation Ă  la clause d’arrangement amiable, sauf volontĂ© contraire expresse.